L’orthodontie

Depuis le 1er juillet 2008, l'assurance obligatoire rembourse deux types de traitements orthodontiques :

• le traitement orthodontique de première intention pratiqué chez les enfants de moins de 9 ans (traitement précoce appliqué, dans des cas particuliers, à des dentitions lactéales ou à des dentitions mixtes)
• le traitement orthodontique ordinaire  

Formalités à remplir

• Prendre rendez-vous avec un orthodontiste pour un conseil orthodontique
• Pour le traitement orthodontique de première intention :
  • Si votre enfant a besoin d'un traitement orthodontique de première intention, l'orthodontiste vous remettra un formulaire de demande (annexe 60 bis) complété et une attestation de soins donnés avec un code spécifique. Envoyez ces deux documents au médecin-conseil d'Euromut.
• Pour le traitement orthodontique ordinaire :
  • Si votre enfant a besoin d'un traitement orthodontique ordinaire, l'orthodontiste vous remettra un formulaire de demande (annexe 60) complété. Envoyez ce document au médecin-conseil d'Euromut.
  • Envoyez également à Euromut les attestations de soins donnés que vous recevrez au cours du traitement orthodontique.

Conditions

• Etre en règle de mutualité (pour le savoir, consultez votre dossier personnel sur internet, rubrique « mes assurances », produit « tous risques »)
• Pour le traitement orthodontique de première intention :
  • Remettre la demande au médecin-conseil d'Euromut avant le 9e anniversaire de votre enfant.
• Pour le traitement orthodontique simple :
  • Remettre la demande au médecin-conseil d'Euromut avant le 15e anniversaire de votre enfant.
• Avoir obtenu l’accord du médecin-conseil de la mutualité.
• Si vous avez déjà bénéficié d'un remboursement pour le traitement orthodontique de première intention de votre enfant, une nouvelle demande ne peut être accordée qu'à partir du 12e mois calendrier suivant le début du traitement orthodontique de première intention.
• Si deux années s'écoulent entre l'accord du médecin-conseil et le début du traitement, l'accord n'est plus valable à moins que l'orthodontiste n'ait indiqué "à titre conservatoire" sur la demande.
• Les contrôles mensuels sont remboursés maximum 36 fois.
• Il arrive que, pour des raisons médicales, le traitement se poursuive au-delà du 36e contrôle mensuel. Dans ce cas, il est nécessaire d'introduire une nouvelle demande au moyen de l'annexe 60 :
  • L'orthodontiste remplit la demande
  • Remettez la demande au médecin-conseil d'Euromut
  • Le médecin-conseil transmet la demande au Conseil technique dentaire de l'INAMI. Ce dernier doit recevoir la demande au plus tard un mois avant le début du prolongement de la thérapie.

 Remboursements

Type d'avantages : Remboursement

Catégories : Soins de santé

Produits : Assurance Obligatoire