Zorgverzekering

La "zorgverzekering" est un système légal de sécurité sociale, instauré par la Communauté Flamande. Il s'agit d'un système de solidarité mis en place en Flandre et à Bruxelles, qui permet aux personnes dépendantes d'obtenir une intervention mensuelle pour les frais non médicaux.

Réglementation, affiliation et cotisation

Ce document vous donne seulement un aperçu de la zorgverzekering flamande. Vous trouverez la réglementation complète sur http://www.wvc.vlaanderen.be/juriwel/zorgverzekering.

A qui payez-vous une cotisation et pour quels services ?

Initiée en 2001, la zorgverzekering est un système légal, instauré par la Communauté flamande, qui s’ajoute au système de sécurité sociale existant. Ce système de solidarité permet aux personnes dépendantes d’obtenir une intervention mensuelle pour des frais et des services non-médicaux, et ce, quel que soit leur âge. L’organisation de la ‘zorgverzekering’ est confiée aux ‘zorgkassen’, sous la supervision du ‘Zorgfonds’ flamand. Euromut, sous la tutelle de la zorgkas des Mutualités Libres, gère les dossiers relatifs à ses affiliés.

Toute personne qui habite en Flandre est obligée de souscrire à la zorgverzekering à partir de l’année de ses 26 ans. Les habitants de la région bruxelloise peuvent choisir librement de s’affilier ou non mais une fois affiliés, ils sont également soumis à toutes les obligations liées à cette affiliation.
Vous trouverez toutes les informations utiles sur la zorgverzekering sur le site http://www.zorg-en-gezondheid.be/.

Quel montant ?

Pour l’année 2010, la cotisation annuelle a été fixée à 25 euros par personne. Si vous aviez droit, au 1.1.2009, à l’intervention majorée de la mutualité, vous ne payez que 10 euros de cotisation. Il n’existe pas de cotisation familiale.

Si vous pensez que le tarif appliqué à votre situation n’est pas correct, veuillez nous le signaler le plus rapidement possible.

Quand devez-vous payer ? Et comment procéder ?

La cotisation à la zorgverzekering doit être payée au plus tard pour le 30 avril 2010 (ainsi que les éventuels impayés des années précédentes).

Si vous payez vos cotisations à la mutualité par domiciliation, nous percevons le montant demandé pour la zorgverzekering via la même domiciliation, directement auprès de votre organisme financier. Si vous ne souhaitez pas payer cette cotisation par ce biais, contactez-nous le plus rapidement possible.