Ecartement du travail au cours de la grossesse : nouvelle réglementation

Depuis le 1er janvier, une nouvelle réglementation existe pour les femmes enceintes qui doivent délaisser leur lieu de travail temporairement en raison de risques pour leur santé.

Depuis le 1er janvier, une nouvelle réglementation existe pour les femmes enceintes qui doivent délaisser leur lieu de travail temporairement en raison de risques pour leur santé. Auparavant, il y avait deux procédures, mais depuis le 1er janvier 2010, toutes les femmes enceintes ont droit à la même indemnisation dans le cadre de l'écartement du travail. Un mot d'explication !

Qu'est-ce que l'écartement du travail ?

Le travail et une grossesse en toute sécurité ne sont pas toujours synonymes. Une activité professionnelle peut parfois présenter certains risques pour la mère et/ou l'enfant. Dans ce cas, l'employeur doit prendre certaines mesures (une autre fonction, adapter l'horaire,…). Si ce n'est pas possible, la travailleuse doit être "écartée" du travail. Une indemnité lui est alors versée.

Qu'est-ce qui a changé ?

Avant le 1er janvier 2010, il y avait deux procédures : si le risque était repris dans la liste des maladies professionnelles, le Fonds des maladies professionnelles versait une indemnité (78,237 % du salaire net). Si ce n'était pas le cas, la travailleuse recevait une indemnité de l'INAMI (60 % du salaire brut plafonné). Cette différence est à présent supprimée.

Depuis le 1er janvier 2010, toutes les femmes enceintes ont droit à la même indemnité en cas d'écartement du travail. Il s'agit d'une indemnité de maternité journalière octroyée par la mutualité, égale à 78,237 % du salaire journalier moyen.

Plus d'info !

• sur les sites de l'INAMI et du Fonds des maladies professionnelles (FMP)