Divorce

Une séparation ou un divorce a des répercussions sur votre dossier mutualiste. Tenez-nous donc au courant, le plus rapidement possible, de votre séparation. Et ce, qu'il s'agisse d'une séparation légale ou bien d'une séparation de fait.

Vous divorcez

• Communiquez-nous toute modification de votre composition de ménage;
• communiquez-nous tout changement d’adresse ou de numéro de compte ;
• adaptez aussi votre domiciliation à la banque, si nécessaire.

Partenaire comme personne à charge

Parfois, l'un des conjoints est affilié à la mutualité comme étant 'à charge' de l'autre conjoint.

• Lors d'une séparation légale, cette personne doit alors s'inscrire en son propre nom ou à charge de quelqu'un d'autre.
• Lors d'une séparation de fait (= lorsque la séparation n'est pas encore officielle mais que vous habitez bien séparément), il/elle peut, sous certaines conditions, rester à charge de son ex-partenaire.

Prenez contact avec nous afin que l'on puisse chercher la meilleure solution dans votre cas. Ceci vaut aussi si vous étiez le/la conjoint(e)-aidant

Auprès de qui les enfants seront à charge?

C'est la loi qui détermine auprès de quel parent les enfants seront inscrits comme personnes à charge. La mutualité doit se plier à une obligation légale et ne peut en aucun cas décider elle-même auprès de quel parent les enfants seront inscrit.

Qu'en est-il de mes indemnités / du droit à l'intervention majorée?

Un divorce a également des répercussions si un des partenaires et/ou le ménage a droit à une indemnité d'incapacité de travail ou à l'intervention majorée pour le remboursement des frais médicaux.