Assurance Obligatoire

L'assurance obligatoire "soins de santé et indemnités" est une branche de la sécurité sociale, à côté du secteur du chômage, des pensions, des accidents du travail, des maladies professionnelles, des allocations familiales et des vacances annuelles.

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Le statut Omnio

Qui peut bénéficier du statut Omnio ?

Pour bénéficier du statut OMNIO, des conditions strictes sont exigées et un certain nombre de notions mutualistes sont évoquées. Voici de quoi vous aider à vous y retrouver.

Votre situation

•  Si vous avez déjà droit à l’intervention majorée (BIM), OMNIO ne vous concerne pas.
•  Si, par contre, vous êtes au chômage depuis plus de 6 mois, si vous êtes en incapacité de travail depuis plus de 6 mois, si vous vivez seul avec des enfants, si vous avez très peu de revenus, … OMNIO peut vous concerner.
• Sachez également que tous les revenus de toutes les personnes de votre ménage OMNIO seront pris en compte.

Un ménage OMNIO est toujours composé de toutes les personnes qui sont domiciliées à la même adresse au 1er janvier de l’année (qu'elles aient ou non des liens familiaux).

Vos revenus

Le montant des revenus bruts des membres de votre ménage ne peut pas dépasser en 2011 le plafond annuel suivant :

• € 15.606,71 pour le demandeur
• auquel s'ajoute € 2.889,22  par personne appartenant au ménage OMNIO

Comment estimer votre droit au statut OMNIO ?

1. Reprenez toutes les personnes qui habitent avec vous au 1er janvier 2012 et comptez-les.

2. Calculez le plafond annuel 2011 de votre ménage : € 15.606,71 pour vous + € 2.889,22 pour chaque personne qui habite avec vous au 01/01/2012

3. Comparez ce montant avec le total de vos revenus 2011 (professionnels, immobiliers, mobiliers, pensions, allocations, etc.) additionné des revenus annuels bruts 2011 de toutes les personnes qui habitent avec vous. Petite astuce pour vous aider à n'oublier aucun revenu : consultez votre dernier "avertissement-extrait de rôle" (document de calcul des impôts que vous recevez des contributions).
 

• Si le montant est largement supérieur au plafond : vous n’avez pas droit au statut OMNIO
• Si le montant est inférieur au plafond ou se rapproche du plafond, prenez contact avec votre Mutualité afin de vous envoyer la déclaration sur l'honneur nécessaire. Ce document est également disponible dans le document center de votre guichet en ligne "My Euromut".

Exemple

Au 1er janvier 2012, vous habitez avec votre conjoint, 2 enfants et votre frère. Votre ménage se compose donc de 5 personnes. Le plafond de revenu à ne pas dépasser :
€ 15.606,71 + 4 X € 2.889,22 (€ 11.556,88) = € 27 163,59

A partir de quand s'ouvre le droit au statut OMNIO ?
Conformément à la réglementation, le droit au statut OMNIO s'ouvre au premier jour du trimestre durant lequel la mutualité est en possession de la déclaration sur l'honneur dûment complétée et signée ainsi que de tous les justificatifs concernant les revenus du ménage.

Exemples :

• Vous remettez la déclaration sur l'honneur et tous les justificatifs le 15/02/2012. Ceux-ci sont complets et répondent aux conditions d'octroi. Le droit au statut OMNIO s'ouvre alors au 01/01/2012.
• Vous remettez la déclaration sur l'honneur le 25/03/2012. Les documents justificatifs qui manquaient ne nous parviennent que le 16/04/2012. Le droit au statut OMNIO ne peut s'ouvrir qu'au 01/04/2012.